Décret n° 84-378
· ج.ر عدد 66 لسنة 1984
Décret n° 84-378 du 15 décembre 1984 fixant les conditions de nettoiement, d'enlèvement et du traitement des déchets solides urbains
CHAPITRE III — TRAITEMENT DES DECHETS SOLIDES URBAINS › Section 4 — Exploitation
Article 34
Les lieux de dépôt ou de traitement les déchets solides sont signalés au moyen de panneaux.
Lesdits panneaux comportent, de manière lisible Indication du lieu dit où se situe le dépôt ou l'unité le traitement et une indication significative de 'itinéraire qui y mène ainsi que la distance.
