Article 28

Dans tous les cas où il est établi l'existence d'une nappe phréatique sous le site prévu pour l'emplacement d'un lleu de traitement des déchets solides urbains, l'autorisation prévue à l'article 25 ci-dessus spécifie les précautions devant être prises pour une protection absolue de la nappe phréatique. Celles-ci concernent notamment a le drainage du sol, -l'imperméabilisation de la base de la décharge par un compostage d'argile ou de marne d'épaisseur suffisante ou la réalisation d'un fond étanche par la mise en place d'un film plastique.

Dans les deux cas précités, l'effluent qui s'écoule à la base est traité avant rejet dans le milieu naturel.