Décret n° 84-376
· ج.ر عدد 65 لسنة 1984
Décret n° 84-376 du 8 décembre 1984 relatif au transfert à l'agence nationale des actualités filmées (A.N.A.F.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par l'office national pour le commerce et l'industrie cinématographique (O.N.C.I.C.), dans le cadre de ses activités dans le domaine de la production de journaux d'actualités filmées et de magazines compéimentaires
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 décembre 1984.
Chadli BENDJEDID, MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
