Décret n° 84-375
· ج.ر عدد 65 لسنة 1984
Décret n° 84-375 du 8 décembre 1984 portant réorganisation de l'agence nationale des actualités filmées A.Ν.Α.F. »
TITRE IV — PROCEDURE DE MODIFICATION ET DISPOSITIONS FINALES
Article 23
Les dispositions du décret n° 83-675 du 19 novembre 1983 susvisé, sont abrogées.
