Décret n° 84-375
· ج.ر عدد 65 لسنة 1984
Décret n° 84-375 du 8 décembre 1984 portant réorganisation de l'agence nationale des actualités filmées A.Ν.Α.F. »
TITRE III — GESTION FINANCIERE
Article 20
Le comptable est nommé conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les conditions de nomination des comptables publics susvisé.
