Décret n° 84-37
· ج.ر عدد 8 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-37 du 18 février 1984 portant extension des statuts-types de l'entreprise militaire à l'entreprise Horticole et espaces verts > de l'Armée nationale populaire
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 février 1984.
Chadli BENDJEDID, 168 JOURNAL OFFICIEL DE LA
