Décret n° 84-37
· ج.ر عدد 8 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-37 du 18 février 1984 portant extension des statuts-types de l'entreprise militaire à l'entreprise Horticole et espaces verts > de l'Armée nationale populaire
Article 6
La gestion de l'E.H.E.V./A.N.P. est conflée à un directeur nommé dans les conditions prévues à l'article 11 du décret n° 82-56 du 13 février 1982 susvisé.
