Décret n° 84-37
· ج.ر عدد 8 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-37 du 18 février 1984 portant extension des statuts-types de l'entreprise militaire à l'entreprise Horticole et espaces verts > de l'Armée nationale populaire
Article 3
L'E.H.E.V./A.N.P. a pour objet le développement et la promotion de l'horticulture au sein de l'Armée nationale populaire d'une part et, dautre part, de définir, d'organiser et d'exécuter les travaux en matière d'aménagement des espaces verts.