Article 1er

L'unité de la COOPEMAD < Horticole et espaces verts > de Sidi Fredj dont la tutelle a été transférée au ministère de la défense nationale, par le décret n° 83-137 du 26 février 1983 susvisé, est restructurée en entreprise militaire de production et de prestations de services, sous l'appellation d' Entreprise horticole et espaces verts de l'Armée nationale populaire », dénommée par abréviation ci-dessous < E.Η.Ε.V./Α.Ν.Ρ.».

Les dispositions du décret n° 82-56 du 13 février 1982 susvisé, sont étendues à ladite entreprise militaire.