Décret n° 84-363
· ج.ر عدد 62 لسنة 1984
Décret n° 84-363 du ler décembre 1984 portant virement de crédit au budget du ministère des industries légères
Article 2
Il est ouvert, sur 1984, un crédit de un million quarante huit mille dinars (1.048.000 DA), applicable au budget du ministère des industries légères et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.