Décret n° 84-36
· ج.ر عدد 8 لسنة 1984
Décret n° 84-36 du 18 février 1984 définissant les catégories de citoyens incorporables au titre de la classe 1984
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 février 1984.
Chadli BENDJEDID. -