Décret n° 84-359
· ج.ر عدد 62 لسنة 1984
Décret n° 84-359 du ler décembre virement de crédits au budget du finances
Article 2
Il est ouvert sur 1984, un crédit de trente huit millions six cent mille dinars (38.600.000 DA) applicable au budget du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.