Décret n° 84-350
· ج.ر عدد 60 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-350 du 24 novembre 1984 portant création de l'entreprise nationale de distribution et d'exploitation cinématographiques (ENADEC)
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 4
Le siège de l'entreprise est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la culture.
