Décret n° 84-350
· ج.ر عدد 60 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-350 du 24 novembre 1984 portant création de l'entreprise nationale de distribution et d'exploitation cinématographiques (ENADEC)
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 2
L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique, social et culturel, de distribuer des produits cinématographiques et audio-visuels, d'exploiter des salles de spectacles cinématographiques et autres structures de diffusion en tous formats, sur tous supports et systèmes existants et à venir relevant de son patrimoine.