Décret n° 84-350
· ج.ر عدد 60 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-350 du 24 novembre 1984 portant création de l'entreprise nationale de distribution et d'exploitation cinématographiques (ENADEC)
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION
Article 21
Le présent décret sera pubié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 novembre 1984.
Chadli BENDJEDID.
