Décret n° 84-35
· ج.ر عدد 8 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-35 du 18 février 1984 conférant au Premier ministre, le pouvoir de tutelle sur l'école nationale d'administration
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 février 1984.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
