Décret n° 84-349
· ج.ر عدد 60 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-349 du 24 novembre 1984 portant création de l'entreprise nationale de production cinématographique et audio-visuelle (ENAPROC)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - - FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont :
- l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité, les commissions permanentes.
