Décret n° 84-349 · ج.ر عدد 60 لسنة 1984 ملغى

Décret n° 84-349 du 24 novembre 1984 portant création de l'entreprise nationale de production cinématographique et audio-visuelle (ENAPROC)

TITRE II — STRUCTURE - GESTION - - FONCTIONNEMENT

Article 6

L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.