Décret n° 84-349
· ج.ر عدد 60 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-349 du 24 novembre 1984 portant création de l'entreprise nationale de production cinématographique et audio-visuelle (ENAPROC)
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 4
Le siège de l'entreprise est fixé à Alger; il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la culture.
