Décret n° 84-349
· ج.ر عدد 60 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-349 du 24 novembre 1984 portant création de l'entreprise nationale de production cinématographique et audio-visuelle (ENAPROC)
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 2
L'entreprise est chargée dans le cadre du plan national de développement économique, social et culturel de produire des films et programmes audiovisuels.
