Décret n° 84-349 · ج.ر عدد 60 لسنة 1984 ملغى
Décret n° 84-349 du 24 novembre 1984 portant création de l'entreprise nationale de production cinématographique et audio-visuelle (ENAPROC)

TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION

Article 21

Le présent décret sera publié au Journal officiel de a République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 novembre 1984 :

Chadli BENDJEDID

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