Décret n° 84-348
· ج.ر عدد 60 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-348 du 24 novembre 1984 portant création de l'entreprise de réalisation et d'exploitation du chemin de fer urbain pour l'agglomération d'Alger dit « Métro d'Alger »
TITRE I — DENOMINATION, OBJET, SIEGE
Article 9
Les membres du conseil sont nommés pour une période de trois (3) ans par arrêté du ministre de tutelle de l'entreprise du « Métro d'Alger », sur proposition de l'autorité dont ils dépendent hiérarchiquement.
