Décret n° 84-348
· ج.ر عدد 60 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-348 du 24 novembre 1984 portant création de l'entreprise de réalisation et d'exploitation du chemin de fer urbain pour l'agglomération d'Alger dit « Métro d'Alger »
TITRE I — DENOMINATION, OBJET, SIEGE
Article 2
L'entreprise Métro d'Alger > est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elle est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers.
