Décret n° 84-348
· ج.ر عدد 60 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-348 du 24 novembre 1984 portant création de l'entreprise de réalisation et d'exploitation du chemin de fer urbain pour l'agglomération d'Alger dit « Métro d'Alger »
TITRE VI — STRUCTURE FINANCIERE DE L'ENTREPRISE
Article 24
Les comptes de l'entreprise Métro d'Alger sont tenus sous forme commerciale, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 75-35 du 22 avril 1975 portant plan comptable national.
