Article 22

L'entreprise «Métro d'Alger » établit dans le cadre de la comptabilité analytique des comptes prévisionnels annuels d'exploitation, comportant notamment les éléments ci-après : 1°) En recettes :

- les recettes du trafic, sans réduction des impôts et indemnités de remboursement de charges, les autres recettes d'exploitation de toute nature y compris le montant des subventions d'exploitation accordées par les collectivités locales, le produit des prestations et cessions faites aux tiers, le produit des réalisations et la valeur de vente ou de réemploi des matériels provenant des installations et du matériel supprimé,

- le montant des contributions de l'Etat, éventuellement. 2°) - En dépenses : les dépenses d'exploitation de toute nature, les charges financières de toute nature comprenant le montant des charges du fonds social et des emprunts pris en charge ou contractés par l'entreprise « Métro d'Alger ».