Décret n° 84-348
· ج.ر عدد 60 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-348 du 24 novembre 1984 portant création de l'entreprise de réalisation et d'exploitation du chemin de fer urbain pour l'agglomération d'Alger dit « Métro d'Alger »
TITRE VI — STRUCTURE FINANCIERE DE L'ENTREPRISE
Article 21
Les comptes prévisionnels de l'entre-
- , arrêtés conformément aux prise << Métro d'Alger» procédures établies, sont soumis, pour approbation, dans les délais réglementaires au ministre de tutelle, au ministre des finances et au ministre de la planification et de l'aménagement du territoire.
