Décret n° 84-348
· ج.ر عدد 60 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-348 du 24 novembre 1984 portant création de l'entreprise de réalisation et d'exploitation du chemin de fer urbain pour l'agglomération d'Alger dit « Métro d'Alger »
TITRE VI — STRUCTURE FINANCIERE DE L'ENTREPRISE
Article 20
La structure financière de l'entreprise << Métro d'Alger > est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
La tenue des écritures et le maniement des fonds sont confiés à un comptable soumis aux dispositions du décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 susvisé.
Le comptable est nommé conformément aux dispositions du décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 susvisé.
