Décret n° 84-348
· ج.ر عدد 60 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-348 du 24 novembre 1984 portant création de l'entreprise de réalisation et d'exploitation du chemin de fer urbain pour l'agglomération d'Alger dit « Métro d'Alger »
TITRE V — MOYENS
Article 19
L'organisation interne de l'entreprise << Métro d'Alger >> est approuvée par arrêté du ministre de tutelle conformément aux procédures en vigueur.
