Décret n° 84-348
· ج.ر عدد 60 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-348 du 24 novembre 1984 portant création de l'entreprise de réalisation et d'exploitation du chemin de fer urbain pour l'agglomération d'Alger dit « Métro d'Alger »
TITRE IV — PATRIMOINE DE L'ENTREPRISE
Article 16
Le montant du fonds initial de l'entreprise Métro d'Alger est fixé par arrêté conjoint du ministre de tutelle et du ministre des finances.
