Décret n° 84-347
· ج.ر عدد 60 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-347 du 24 novembre 1984 relatif à l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens Air-Algérie
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION ET DISPOSITIONS FINALES
Article 31
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 novembre 1984.
Chadli BENDJEDID.
