Décret n° 84-347
· ج.ر عدد 60 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-347 du 24 novembre 1984 relatif à l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens Air-Algérie
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION ET DISPOSITIONS FINALES
Article 28
Toute modification des dispositions du présent décret intervient dans les mêmes formes,
