Décret n° 84-346
· ج.ر عدد 60 لسنة 1984
Décret n° 84-346 du 24 novembre 1984 portant création d'un commissariat à l'organisation et à la gestion des entreprises
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Personnel et moyens 6
Article 8
Les directeurs d'études sont assistés de sous-directeurs.
