Décret n° 84-345
· ج.ر عدد 59 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-345 du 17 novembre 1984 fixant les attributions du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat et celles du vice-ministre chargé de la construction
Article 14
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique lations et des équipements utilisés dans le secteur. et populaire.
