Décret n° 84-345
· ج.ر عدد 59 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-345 du 17 novembre 1984 fixant les attributions du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat et celles du vice-ministre chargé de la construction
Article 13
Est abrogé le décret n° 78-127 du 27 mai 1978 susvisé.
