Article 9

En matière d'exécution du plan national de développement, le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire définit, en liaison avec les ministres compétents, le cadre et les modalités attachés à la réalisation des objectifs de politique économique et sociale.

Dans ce cadre, le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire met en place les instruments de direction, d'organisation et de coordination des activités nationales nécessaires à la mise en œuvre coordonnée des actions et mesures en vue de la réalisation des objectifs du plan national de développement.

A ce titre et en liaison avec les ministres concernés, il veille à ce que le développement et l'amélioration des instruments, mécanismes et mesures prévus aux articles précédents, s'inscrivent dans le cadre des travaux de planification annuelle.