Décret n° 84-344
· ج.ر عدد 59 لسنة 1984
Décret n° 84-344 du 17 novembre 1984 fixant les attributions du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire et celles du vice-ministre chargé de l'aménagement du territoire
Article 43
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 novembre 1984.
Chadli BENDJEDID.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 novembre 1984 MINISTERE DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT
