Décret n° 84-344
· ج.ر عدد 59 لسنة 1984
Décret n° 84-344 du 17 novembre 1984 fixant les attributions du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire et celles du vice-ministre chargé de l'aménagement du territoire
Article 30
En matière d'environnement, le vice-ministre chargé de l'aménagement du territoire veille, sous l'autorité du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, à la concordance des actions menées par les différents départements ministériels pour la réalisation des mesures prévues en ce domaine par les plans nationaux de développement.