Article 11

Afin d'assurer un enrichissement du contenu des plans et une amélioration constante du système de planification, le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire est chargé : 1º de proposer en cours d'exécution des plans, des modifications qui pourraient être nécessaires au plan à moyen terme, à la lumière de l'état de réalisation des objectifs;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1357 2° d'étudier et de proposer toute mesure d'ordre économique ou organisationnel nécessaire au développement de la planification spatiale et à une plus grande efficacité du fonctionnement de l'économie, 3º de promouvoir le processus de planification décentralisée, dans le respect des lois et règlements en vigueur en la matière.