Article 9

Au titre de sa mission en matière de protection de la cellule familiale, et de la sa participation à la définition des éléments nécessaires à l'élaboration de la politique nationale en matière de démographie, le ministre de la protection sociale participe, dans le cadre de l'élaboration des plans . d'aménagement du territoire et d'urbanisme, ainsi qu'en matière d'habitat, de transports et de loisirs, à la prise en charge, par les l'administrations, structures et organismes concernés, des objectifs sociaux que l'Etat s'est assignés.

A cet effet, il participe aux travaux et études, propose les mesures nécessaires et les actions requises, et suit l'application des mesures arrêtées, en ce qui concerne les relations établies, ou à établir, entre les objectifs sociaux fixés, d'une part, et les domaines suivants, d'autre part: l'extension des agglomérations et les problèmes posés par une urbanisation intensive; la sauvegarde d'espaces libres et d'aires réservés aux jardins publics, crèches, Jardins et terrains de jeux pour les enfants, ainsi qu'à toute infrastructure à caractère social ou destinée aux loisirs.