Décret n° 84-342 · ج.ر عدد 59 لسنة 1984 ملغى
Décret n° 84-342 du 17 novembre 1984 fixant les attributions du ministre de la formation professionnelle et du travail et celles du vice-ministre chargé du travail

Article 14

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Répubique algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 novembre 1984 Chadli BENDJEDID MINISTERE DE LA PROTECTION SOCIALE

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