Décret n° 84-339
· ج.ر عدد 58 لسنة 1984
Décret n° 84-339 du 17 novembre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère des moudjahidine
Article 2
Il est ouvert, sur 1984, un crédit de cinq millions trois cent quatre vingt trois mille dinars (5.383.000 DA), applicable au budget du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l'état << B > annexé au présent décret.