Décret n° 84-339
· ج.ر عدد 58 لسنة 1984
Décret n° 84-339 du 17 novembre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère des moudjahidine
Article 1er
Il est annulé, sur 1984, un crédit de quatre millions trois cent soixante dix mille dinars (4.370.000 DA), applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.