Décret n° 84-337
· ج.ر عدد 57 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-337 du 10 novembre 1984 portant création et modalités d'organisation et fonctionnement du Haut Conseil de l'information (Rectificatif)
Article 9
L'organisation des travaux du comité technique de l'information sera fixée par un texte ultérieur.
Art. 10, Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 novembre 1984.
Chadli BENDJEDID.
PREMIER MINISTERE