Décret n° 84-337
· ج.ر عدد 57 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-337 du 10 novembre 1984 portant création et modalités d'organisation et fonctionnement du Haut Conseil de l'information (Rectificatif)
Article 1er
Il est créé un Haut Conseil de l'information placé sous l'autorité du Président de la République.
