Décret n° 84-331
· ج.ر عدد 55 لسنة 1984
Décret n° 84-331 du 3 novembre 1984 portant création d'un corps de techniciens supérieurs au ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts
Article 7
La majoration indiciaire attachée aux emplois spécifiques prévus à l'article 4 ci-dessus est fixée à: -40 points pour l'emploi de chef de section technique:
- 50 points pour l'emploi de chef de section pédagogique.
