Décret n° 84-325
· ج.ر عدد 55 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-325 du 3 novembre 1984 fixant les conditions de déploiement de l'emblème national
Article 6
Le déploiement de l'emblème national au niveau des édifices militaires est régi par les règlements de l'administration militaire.