Décret n° 84-325
· ج.ر عدد 55 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-325 du 3 novembre 1984 fixant les conditions de déploiement de l'emblème national
Article 2
L'emblème national est déployé exclusivement de façon permanente au niveau :
- du siège de la Présidence de la République,
- du siège central du Parti du Front de libération nationale, du siège de l'Assemblée populaire nationale,
- des édifices abritant les administrations centrales de l'Etat et leurs services déconcentrés et/ou décentralisés,
- des édifices abritant l'administration et les services des wilayas et communes.