Décret n° 84-324
· ج.ر عدد 53 لسنة 1984
Décret n° 84-324 du 27 octobre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
Il est annulé, sur 1984, un crédit de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'état A annexé au présent décret.
