Décret n° 84-323
· ج.ر عدد 53 لسنة 1984
Décret n° 84-323 du 27 octobre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère de l'industrie lourde
Article 2
Il est ouvert, sur 1984, un crédit de un million quatre cent mille dinars (1.400.000 DA), applicable au budget du ministère de l'industrie lourde et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.