Décret n° 84-322
· ج.ر عدد 53 لسنة 1984
Décret n° 84-322 du 27 octobre 1984 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de Cuba, portant création d'une commission mixte de coopération économique, scientifique, artistique et culturelle, signé à Alger le 1er juin 1979
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de Cuba portant création d'une commission mixte de coopération économique, scientifique, artistique et culturelle, signé à Alger le ler juin 1979.
